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Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°191 AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98 4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99 4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU Le Décret n°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé “IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI” ;
VU Le Décret n°2020-116/PR/MCPT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU La Délibération n°79 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti datée du 19/10/2023 portant adoption du budget prévisionnel 2024 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Décembre 2023

قرار

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :

نتيجة الحسابات

BUDGET

PREVISIONNEL 2024

الإيرادات التقديرية : 559700000 فرنك جيبوتي 559 700 000
نفقات تقديرية : 547900000 فرنك جيبوتي 535 400 000
نتيجة إيجابية : +11800000 فرنك جيبوتي + 24 300 000

Article 2 : Le Ministre de la  Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.

Fait à Djibouti, le 19 Mars 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH