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Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 27 avril 2010, portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°123 du 20 juillet 2011 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique ;
VU La Loi n°124 du 20 novembre 2011 portant organisation de l’Activité Statistique et organisation du Système Statistique en République de Djibouti ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant ré organisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de Planification ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°26/AN/18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) ;
VU La Loi n°108/AN/20/8ème L portant modification de la Loi n°26/AN/18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2021-104/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Les Délibérations du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti portant adoption du Projet de Budget lors de sa réunion tenue les 02 novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Janvier 2024.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget de l’Institut de la Statistique de Djibouti est arrêté pour l’exercice 2024 en recettes et dépenses comme suit:

– Total des produits :………………………………………..445 902 308
– Total des charges :………………………………………..445 902 308

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation

Fait à Djibouti, le 28 Février 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH