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Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP ccordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision
de la Constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de renseignement
Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système
Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère
de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la
Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et
de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de
création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement
Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premie ministre
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des
Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement
Ministériel ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à
Madame Fatouma Mohamed Aden.
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée
“ECOLE PRIVEE AICHA”.
Elle est gérée par Madame Fatouma Mohamed Aden, titulaire
d’un Master en Business et Marketing.
Elle a son siège aux Salines Ouest.
Article 3 : L’ “ECOLE PRIVEE AICHA” est autorisée à dispenser
un enseignement préscolaire, primaire et moyen en langue française.
Article 4 : La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE
AICHA” devront se conformer aux dispositions réglementaires du
Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la
Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.