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Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de
la Constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement
Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système
Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère
de l’Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la
Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale
et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de
création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement
Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des
Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation de professionnelle
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Mme. Fadoumo Houssein Isman.
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée
“ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”. Elle est dirigée par Mme.
Fadoumo Houssein Isman de nationalité djiboutienne et titulaire
d’un Brevet de Technicien Supérieur, spécialité assistant de gestion.
Elle a son siège à la cité Salines Ouest.
Article 3 : L’école privée “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH” est
autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire,
moyen et secondaire en langue française.
Article 4 : La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE
GACHAMALEH” devront se conformer aux dispositions réglementaires du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés
d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation
d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès
de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 10 juillet 2023.