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Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

VU La Correspondance n°152/SGP/23 du 28/02/23

SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la Société Ressorts Djibouti FZE représentée par Mr NAYEL RASHED SAIF ALSHAMSI une parcelle de terrain situé au lotissement du HERON et d’une superficie de 6000 m2 à incorporer au TF 8404.

Article 2 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “des Bungalows”.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à 4a charge du concessionnaire.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera