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Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU La Correspondance 003/DIR/SGTD/2023 du 08/01/2023 ; SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh et d’une superficie de 8756 m2. La dite-parcelle de terrain ainsi attribuée fait l’objet du Titre Foncier n°28037 souscrit au livre foncier au nom de la société dénommée VIGICO.

Article 2 : Ladite parcelle de terrain fait l’objet des travaux de terrassement effectués par la société VIGICO, le remboursement du cout effectif de ces travaux sera en charge de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh. 

Article 3 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Parking pour les camions et servira pour la future extension du Terminal”.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.