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Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant Remaniement Ministériel ;

VU La Correspondance n°466/MAEPE-RH en date 29/08/22.

SUR Proposition du Ministre du Budget

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, deux parcelles de terrain respectivement sise l’une à Farahad d’une superficie d’un hectare et l’autre à Nagad d’une superficie 2000 m2.

Article 2 : Lesdltes parcelles de terrain seront mises à la Direction O.N.E.A.D et sont destinées l’implantation pour celui Farah Had une agence commerciale et un réservoir d’eau puis l’autre secteur Nagad un réservoir d’eau potable.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines remise lesdites parcelles au Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.