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Arrêté n° 2023-061/PR/MI portant fermeture de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PR/PM portant remaniement Ministériel 02 Janvier 2022 ;
VU La Délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessoussont autorisés à rester Ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HÔTEL
2) HÔTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HÔTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HÔTEL
6) HÔTEL ACACIAS BAVARIA
7) HÔTEL ALI-SABIEH
8) HÔTEL BELLEVUE
9) HÔTEL ALIA
10) HÔTEL LA SIESTA
11) TIME OUT RESTAURANT
12) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE
13) RESTAURANT PERGOLA
14) RESTAURANT MER-ROUGE
15) HOTEL AFRICAN VILLAGE
16) RESTAURANT MELTING POT
17) RESTAURANT BAFENA
18) RESTAURANT FREE SHOP FZCO
19) RESTAURANT LONGCHAMPS
20) RESTAURANT PUB L’ARCHOT
21) RESTAURANT ETHIOPIAN COMMUNITY CLUB
22) RESTAURANT LA CHAUMIERE
23) RESTAURANT HISTORIL
24) RESTAURANT CAFE DE LA TERRASSE
25) RESTAURANT PIZZAIOLO
26) RESTAURAN VILLA CAMILLE
27) RESTAURANT NUMBER ONE
28) RESTAURANT SOF
29) RESTAURANT JULES VERNE
30) RESTAURANT QG
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.