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Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/077/PR du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 30 mai 2021 fixant les attributions du Ministère;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur General de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti;
VU La Délibération n°002/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 31 Octobre 2022 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2023.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En Produits : 61 860 651 904 FD
– En Charges : 60 828 032 246 FD
Soit un résultat bénéficiaire de : 1 032 619 657 FD
Budget d’investissement : 1 548 507 902 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH