Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation destinée à couvrir les menues dépenses du Ministère.

Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance du Ministère délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation d’un montant total de cinq cent mille francs Djibouti (500 000) sont exclusivement les suivantes :

– Fourniture de Bureau ;

– Frais de déplacement ;

– Carburant ;

– Menues des dépenses.

Article 3 : Les dépenses payées par la régie d’avance sont imposées sur les crédits ouverts à la ligne  » dépenses communes dépenses de matériel du budget de l’Etat « . Le montant maximum payable annuellement est fixé à six millions francs Djibouti (6.000.000 FDJ).

Article 4 : Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à cinq cents mille francs Djibouti (500.000 FDJ) par mois, elle est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement par la régie tel que précisé à l’article 2 du présent Arrêté pour le montant des dépenses justifiées et ordonnancées.

Article 5 : Une indemnité de responsabilité du régisseur d’avance du ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation est à quarante mille francs Djibouti (40 000FD) par mois.

Article 6 : La caisse d’avance est gérée conformément aux régies de la Comptabilité Publique par Mme. Mariam Moussa Ali, chef de service du cabinet du MDENI.

Article 7 : Le présent Arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera publié au Journal Officiel.