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Arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamentale et secondaire dite “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR/PM portant Remaniement Ministériel ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à LONG “FONDATION MAARIF” de Turquie.
ARTICLE 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI”. Elle est dirigée par Monsieur TANER AYDIN de nationalité turque, titulaire de Master of arts in public administration. Elle a son siège à Haramous.
ARTICLE 3 : L’école privée “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue anglaise.
ARTICLE 4 : Le Directeur et le personnel de l’école “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI” devront se conformer aux dispositions réglementaires du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH