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Arrêté n° 2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2019-034/PR/MET du 07 février 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET du 16 février 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU La Délibération n°02/ADR/2021 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Dimanche 24 Octobre 2021 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
SUR Proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Décembre 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2022.
Article 2 : Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.795.767.316 DJF et se présente comme suit :
– Dépenses d’investissement :………………………516 100 000 DJF
– Dépenses de fonctionnement :…………………2 279 667 316 DJF
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH