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Arrêté n° 2022-010/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;

VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 Décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 Octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

 

Article 2 : Ce budget s’élève :

 

* En produit à : 4 278 973 861 DJF

– Dont Subvention du Budget National : 3 871 350 000 DJF

– Dont Ressources Propres : 407 623 861 DJF

* En charge à : 4 278 973 861 DJF

– Dont Fonctionnement : 3 960 123 861 DJF

– Dont Investissement : 318 850 000 DJF

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH