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Arrêté n° 2022-009/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissement public administratif ;
VU Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Décret n°2014-033/PR portant statut de l’ODDEG ;
VU Le Décret n°2012-257/PRE du 01 décembre 2012 portant création et fonctionnement des Organes de supervision et de Gestion des projets de Développement Géothermie ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°001/2021/0DDEG du 29 novembre 2021 portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’année 2021;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2022 s’établit comme suit :
– En produits :……………………………………………..886 733 164 FDJ
– En charges :……………………………………………..886 733 164 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH