Effectuer une recherche
Arrêté n° 2021-136/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’an 2022 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu La Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Vu La Loi N°12/AN/98/4emeL du 11 Mars 1998 réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel commercial ;
Vu La Loi N°65/AN/99/4ème L du 13 Janvier 2000 portant création de Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Vu Le Décret n°99/077/PR du 08 Juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économies mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Vu Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions du Ministère ;
Vu Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Vu Le Décret n°2017 -173/PR/MTRD du 25 Avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Vu La Délibération n°001/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 ;
Vu Le procès-verbal de la séance du Jeudi 18 Novembre 2021 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Energie Chargé des Ressources Naturelles
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2022.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En Produits : 39 873 625 765 FD
En Charges : 38 851 348 839 FD
Soit un résultat bénéficiaire de : 1 022 276 925 FD
Budget d’investissement : 1 383 770 188 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH