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Arrêté n° 2019-223/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communications, chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de La Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de La Poste de Djibouti SA 11 mai 2003 ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°01CA du Conseil d’Administration du 1er Décembre 2019 portant approbation du budget prévisionnel 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2020 est approuvé comme suit :
– Subventions et recettes d’Exploitation totales : 589 020 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement : 589 020 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH