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Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.

Edition n° 14 du 31/07/2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Correspondance n°280/19/ SGG du 23 juin 2019 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 juillet 2019.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué au profit de “l’International Investment Bank S.A” deux parcelles de terrain situé au lotissement PK 23 d’une superficie totale de 15 ha. 
Article 2 : Les dites-parcelles de terrains sont destinée à l’implantation “d’un projet DATA Center et IT Park” sont cédées à titre onéreux à raison de 1 000FDJ/m2.
Article 3 : Le présent Arrêté abroge et remplace l’Arrêté n° 2019-062/PR/MB du 07 mars 2019.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement  P.I
ABDOULKADER KAMIL MOHAMED