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Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Article 1er de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :
“II est attribué à titre gratuit à l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti la parcelle de terrain sise à Tadjourah et d’une superficie de 11064 m2”
Article 2 : Article 2 de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :
“La dite parcelle de terrain sur laquelle sont construite une Mosquée et une Ecole dénommée le Centre Islamique Tadjourah est mise à la disposition de l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti”.
Article 3 : Article 3 de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :
“Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle à l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.”
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH