VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 Portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°2015-227/PRE/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministres ;
VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA portant nomination du Directeur Général du Diwan de la Zakat ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat du 22 novembre 2018 ;
VU La Délibération du 22 novembre 2018 ;
SUR proposition du Ministre des Affaires des Biens Waqfs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2018.