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Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°57/AN/14/7ème L du 20 juin 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement ;
VU La Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRIMEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°381/2018/MDL du 20 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS);
SUR Proposition de la Ministre Déléguée auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargée du Logement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 08/01/2019.
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’ARULOS est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous :
Monsieur MOHAMED OMAR DJAMA, Représentant de la Présidence de la République,
– Mr HASSAN MOHAMED KAMIL, Représentant de la Primature,
– Mme NIMA HOUSSEIN EGUEH, Représentante du Ministère de rattachement,
– Mr ABDOURAZAK AHMED IDRISS, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie,
– Mr IDRISS ABDI BOGOREH, Représentant du Ministère du Budget,
– Mme MOUNA AHMED RAGUEH, Représentante du Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales,
– Mr ABDILLAHI ISMAEL ABDILLAHI, Directeur Général de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier,
– Mr HABIB IBRAHIM MOHAMED, Directeur de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat,
– Mr SAID MAHAMOUD DEIL WAISS, Représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Le Conseil élit en son sein un président et un vice-président lors du Premier Conseil Extraordinaire.
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la règlementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH