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Arrêté n° 2019-017/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial et le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 pris pour son application ;
VU Le Décret n°2002-0133/PR/MEF du 07 juillet 2002 modifiant le Décret n°2001-0123/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0168/PR/MEFPP du 14 août 2003 modifiant le Décret n°2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés ;
0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateur ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 portant attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement ;
VU La Délibération du 06 décembre 2018 du Conseil d Administration ;
SUR Proposition du Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2018.
ARRÊTE
Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2019, qui se lit comme suit :
– En produits : 550 534 894 FDJ
– En charges : 458 692 458 FDJ
soit un excédent de 91 842 436 FDJ
Article 2ème : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH