VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°2AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif ;

VU La Loi n°48/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant orientation de la politique de santé ;

VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant réforme Hospitalière ;

VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la santé ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;

VU Le Décret n°2010-0198/MS du 27 octobre 2010 portant organisation Public et fonctionnement de l’Hôpital Dar-El-Hanan ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination de Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 16 juillet 2017 portant carte sanitaire, Organisation et Fonctionnement du Système de Santé ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mardi 30 Octobre 2018 du conseil d’administration de l’Hôpital Dar-EL-Hanan ;

SUR Proposition du Ministère de la Santé.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.