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Arrêté n° 2019-004/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2019 du CRIPEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°90-041/PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’information et de Production de l’Éducation Nationale ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;
VU Le procès-verbal du conseil d’administration du CRIPEN du 13 décembre 2018;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2018.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont le compte prévisionnels de l’exercice 2019 du CRIPEN et se compose comme suit :
En produits :………………………………………………..539 434 331 DJF
En charges :………………………………………………..539 434 331 DJF
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH