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Arrêté n° 2018-177/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2001-0236/PR/MEN, accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement Djiboutien ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrête n° 2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWDAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.
Article 2 : Sera désormais intitulée arrêté accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement préscolaire, primaire et secondaire premier cycle et second cycle.
Article 3 : L’arrêté n°2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle, est modifié dans ses articles 2 et 3.
Article 4 : L’article 2 est modifié comme suit :
Au lieu de :
L’école privée désignée ci-dessus est nommée “DAWAT-EL-ISLAM”. Elle est dirigée par Mr MOUSSA ISMAN FAHIYEH titulaire d’une licence. Elle a son siège au Q.7 sud lot 14 en face du cimetière.
Lire :
L’école privée désignée ci-dessus est nommée “DAWAT-EL-ISLAM”. Elle est dirigée par Mr ABDOUSSALAM AHMED HOUSSEIN titulaire d’une Maîtrise. Elle a son siège à Ambouli Rue Mandela.
Article 5 : L’article 3 est modifié comme suit :
Au lieu de :
L’école privée » DAWAT-EL-ISLAM » est autorisée à dispenser un enseignement secondaire du premier cycle et second cycle en langue arabe.
Lire :
L’école privée “DAWAT-EL-ISLAM” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue arabe.
Article 6 : Le reste des articles resteront inchangés.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
MOHAMED SADEK SALEH