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Arrêté n° 2018-162/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “MIRIAM”.

Edition n° 21 du 15/11/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisations du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement Djiboutien ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur MOHAMED ABDI ALI, de nationalité Djiboutienne.
 
ARTICLE 2 : L’école privée désignée ci-dessus.est nommée “MIRIAM ». L’enseignement de base est dirigé par Monsieur MOHAMED ABDI ALI, de nationalité Djiboutienne et titulaire d’un baccalauréat. Elle a son siège sis PK12.
 
ARTICLE 3 : L’école privée “MIRIAM” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire et fondamental en langue française.
 
ARTICLE 4 : Le directeur et les personnels de l’école privée “MIRIAM” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école.
 
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI