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Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/ AN/10/ 6ème L du 21 décembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail ;
VU La Loi n°109/AN/10/6ème L du 16 avril 2011 portant modification partielle des dispositions des articles 41, 214 et 215 de la Loi n°133/ AN/ 05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail ;
VU La Loi n°61/AN/06/6ème L de la 11 août 2009 portant modification partielle des dispositions des articles 295 de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 Code du Travail ;
VU Le Décret n°2012-273/PRE/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2017-328/PR/MTRA du 08 octobre 2017 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale paritaire des conventions Collectives et des salaires.
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l’article 1 du Décret n°2017-328/PR/MTRA une Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires est instituée auprès du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration qui aura pour rôle d’étudier les problèmes relatifs aux Conventions Collectives et aux salaires en milieu de travail.
Article 2 : La Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires est dotée d’un bureau composé comme suit :
– M. HASSAN IDRISS SAMRIEH, Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ou son représentant (Président) ;
– Mme. IKRAM AWALEH FARAH, Directrice du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Vice- présidente) ;
– M. ABDI FARAH IDLEH, Inspecteur Général du Travail (membre) ;
– M. ALI OSMAN AGANEH, cadre à la Direction du Travail (Secrétaire permanent).
Membres Représentants les Employeurs :
Représentants de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)
– M. DJAMA AOULED DJAMA, Président de la Fédération des Entreprises de Djibouti, en tant que Titulaire ;
– M. JACQUES GERMAIN, Membre de la FED, en tant que Suppléant.
Représentants de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED) :
– M. HOUSSEIN AHMED HOUSSEIN (D.G d’Horizon Djibouti Terminals), Vice- président de la CNED, en tant que Titulaire ;
– Mme. HIKMAT DAOUD, (P.D.G de la CGMR), Présidente de la CNED, en tant que Suppléante.
Membres Représentants les organisations des Travailleurs :
Représentants de l’Union Générale des Travailleurs Djiboutiens (UGTD) :
– M. SAID YONIS WABERI, Secrétaire Général de l’UGTD, en tant que Titulaire ;
– M. AHMED HARBI BOUH, Secrétaire Adjoint aux relations extérieures de l’UGTD, en tant que Suppléant.
Représentants de l’Union Djiboutienne Travail (UTD) :
– M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, Président de l’UDT, en tant que Titulaire ;
– M. MOUSSA BOUHA AHMED, Membre de l’UDT, en tant que Suppléant.
Article 3 : Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission peut demander aux administrations compétentes ainsi qu’aux entreprises et établissements privés, par l’intermédiaire de son président, tous document ou informations utiles à l’accomplissement de sa mission et institution dont elle juge la contribution nécessaire.
Article 4 : Le présent Arrêté, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH