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Arrêté n° 2018-108/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.

Edition n° 14 du 31/07/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU Le Décret rectificatif n°2014-158/PR/MENSUR portant rectification du Décret n°2013-173/PR/MENSUR ;
VU Le Décret 2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret 2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2007-0805/PR/MS du 01 octobre 2007 portant transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU L’Arrêté n°2013-805/PR/MENSUR du 23 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé;
Après avis du Conseil d’Administration de l’ISSS du 19 juillet 2017.
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2018.
 

ARRÊTE

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au Diplôme menant au titre d’Aide-soignant.
 
Article 2 : Pour être admis à suivre les études conduisant au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant, les candidats doivent justifier d’un baccalauréat général.
 
Article 3 : L’admission en formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant est subordonnée à la réussite au concours national.
 
Article 4 : Le Diplôme d’Etat d’Aide-soignant atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d’Aide-soignant.
 
TITRE 1er
CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE
DE LA FORMATION
 
Article 5 : Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation de l’Aide-soignant.
 
Article 6 : La durée de la formation est d’une année (12 mois) soit 1440 heures d’enseignement théorique et pratique en institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation.
 
Article 7 : L’enseignement en institut comprend huit (8) modules dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux de groupe et de séances d’apprentissages pratiques et gestuels soit au total 546 heures.
L’évaluation des compétences représente un volume horaire global de 30 heures.
L’enseignement en stage est réalisé en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, médico-social ou en établissement et comprend six (6) stages de quatre semaines chacun soit au total 864 heures.
 
Article 8 : La structure du Diplôme d’Etat d’Aide-soignant visé à l’article 1 est la suivante :
 
 

Modules Compétences   Unités d’enseignement Volume horaire
CM TD TP VH
  M1 Accompagner une personne dans les  actes essentiels de la  vie quotidienne en  tenant compte de ses besoins et de son degré             d’autonomie 1.1 La personne 4 6 6 16
1.2 L’autonomie 4 0 0 4
13 La santé 8 0 0 8
1.4 Le soin 14 0 0 14
1.5 L’analyse de la situation d’une personne 2 2 0 4
1.6 Les règles d’hygiène, de sécurité et de confort 48 22 0 70
TOTAL 80 30 6 116
M2
 
 
 
 		  Apprécier l’état clinique d’une personne 2.1 Anatomie et physiologie du corps humain 20                                           0 2 22
2.2 Situation pathologie et conséquences sur l’état de la personne            2 2 2 4
2.3 Notion de maladie 2             0 0 20
2.4 Paramètres vitaux 2 14 0 16
2.5 Sémiologie et vocabulaire médical 2 0 0 2
2.6 Démarche d’observation d’une situation 6 2 0 8
2.7 Règles d’hygiène et de sécurité dans la mesure des paramètres vitaux 4 2 0 6
TOTAL 38 20 2 60
 
  M3		 Réaliser des soins adaptés  à l’état clinique  de la personne 3.1 Notion élémentaires sur les principales pathologies 42                           16   58
3.2 Maternité 10 0 2 12
3.3 Le handicap 2 0   2
3.4 Gériatrie 8 4 2 14
3.5 Fin de vie et mort 6             4 0 10
3.6 Notions de pharmacologie 4 4 0 8
3.7 Démarche de soin 6 6 0 12
3.8 Protocoles de soins 2 24 4 30
3.9 Règles d’hygiène et de sécurité dans les soins 2 24 4 30
3.10 Règles de prise en charge d’un opéré 2 6 0 8
3.11 Règles de prise en charge d’une personne inconsciente    2 4 0 6
TOTAL   86 92 12 190
  M4   Utiliser les techniques
préventives de manutention  et les règles de sécurité pour  l’installation et la mobilisation		 4.1 Système locomoteur 2 0 0 2
4.2 Port de charge et ses conséquences sur l’anatomie du corps humain  2 4 0 6
4.3 Accidents dorsolombaires 2 2 0 4
4.4 Législation et déontologie concernant l’isolement des personnes,  la contention, la limitation des mouvements et les droits des patients 2 0 0 2
4.5 Principes et règles d’ergonomie concernant la manutention des personnes          2 2 0 4
4.6 Différentes méthodes de manutention 0 2 0 2
4.7 Techniques de prévention des accidents dorsolombaires           0 4 0 4
4.8 Principes et règles de sécurité 2             2 0 4
4.9 Principes et règles de rangement 0             2 0 2
TOTAL 12           18 0 30
  M5   Etablir une communication adaptée  à la personne et son entourage 5.1 Développement psychosociologique de l’homme, les relations humaines, l’insertion dans la société, le lien social 6 2 0 8
5.2 Relation et communication 6             2 0 8
5.3 Information et droits des patients               8 2 0 10
5.4 Charte du patient hospitalisé et les textes spécifiques 2 2 0 4
5.5 Soins palliatifs et accompagnement 4 2 0 6
5.6 Techniques de communication 2 2 0 4
5.7 Règles et procédures de communication dans un contexte professionnel 8 2 0 10
5.8 Démarche d’information et d’éducation       4 2 2 8
TOTAL   40 16 2 58
  M6   Utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel  spécifique aux établissements                   sanitaires, sociaux et médico-sociaux 6.1 Infection et désinfection 2 0 0 2
6.2 Prévention des risques liés à l’infection en milieu hospitalier 2 6 0 8
6.4 Circuits des déchets à l’hôpital 2 2 0 4
6.5 Règles d’identification et d’utilisation des matériels et des produits 2 0 0 2
6.6 Fiche techniques d’utilisation des matériels et des produits 2 2 0 4
6.7 Règles concernant l’isolement des patients 2 2 0 4
6.8 Règles concernant l’élimination des déchets 2 0 0 2
6.9 Règles concernant les stockages des produits 2 2 0 4
TOTAL 16 14 0 30
  M7 Compétence 7 : Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins 7.1 Information et continuité des soins 0 0 0 0
7.2 Transmission des données 0 0 0 0
7.3 Informatique 2 2 0 4
7.4 Dossier de soins 4 6 0 10
7.5 Recherche des informations concernant un patient 2 0 0 2
7.6 Transmission de l’information 6 4 0 10
7.7 Modalités d’écriture et de lecture des documents concernant le patient 2 0 0 2
7.8 Réunion de transmission, de synthèse, de réflexion                 autour du patient 2 2 0 4
TOTAL   18 14 0 32
M8 Compétence 8 : Organiser son travail dans une équipe pluri-professionnelle 8.1 Différentes professions de santé et les limites de leur champ de compétences 2 0 0 2
8.2 Définition de l’équipe de soins et les responsabilités de chaque acteur 2 0 0 2
8.3 Notions d’organisation du travail, droit du travail 2 0 0 2
8.4 Outils de planification des soins 2 6 2 10
8.5 Formation des pairs 1 0 0 1
8.6 Règles d’organisation de l’activité dans une équipe de soins 4 6 2 12
8.7 Règles d’encadrement d’un stagiaire 1 0 0 1
TOTAL 14 12 4 30
TOTAL THEORIE                304 216 26 546 heures
 
TOTAL EVALUATION 30 heures           30 heures
Modules
stage		 Stage 1      144 h Stage 2                    144 h Stage 3      144 h   Stage 4      144 h        Stage 5 144 h  Stage 6          144 h                  864  heures
TOTAL VOLUME HORAIRE   1440 heures
                 

 
 
Articles 9 : Modalités d’évaluation et de validations des compétences.
 

MODULES ÉPREUVES CONDITIONS DE VALIDATION
  M1 Une épreuve écrite en deux parties (une série de questions et un cas clinique). Et une épreuve de MSP avec prise en charge d’une personne. Obtenir une note égale ou supérieure à 20 sur 40 à l’ensemble des deux épreuves sans note inférieure à 8 sur 20 à l’une d’entre elles.
  M2 Une épreuve écrite : Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
  M3 Une épreuve de MSP avec prise en charge d’une personne. Obtenir une note égale ou supérieure à 15 sur 30 sans note inférieure à 8 sur 20 à la réalisation des soins.
Disposer de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1.
  M4 Une épreuve pratique.                Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
 
  M5		 Une épreuve écrite et orale (formalisation sous forme d’un document écrit d’une situation relationnelle vécue en stage et argumentation orale). Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20
  M6 Une épreuve écrite : Une série de questions (QROC et/ou QCM). Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
  M7 Une épreuve écrite ou orale organisée en institut ou en structure de soins : – Un cas concret de transmission d’informations à réaliser à partir de la présentation de cas cliniques. Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
  M8 Une épreuve écrite : – Un cas concret présentant un contexte de travail. Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
     

 
 
TITRE 2
ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION
 
Article 10 : L’évaluation des compétences acquises par les étudiants est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent Arrêté.
 
Article 11 : Le jury du diplôme d’Etat d’Aide-soignant comprend: – Un représentant du MENSUR (Président) ;
– Le Directeur Général de l’ISSS ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant de la Fonction Publique ;
– 4 Infirmiers diplômés d’Etat tuteur de stage ;
– Le Directeur des Etudes et de la Pédagogie ;
– Le Chef de Département Ambulancier, formateur permanent à l’ISSS ;
– Le Chef de Service de la Scolarité.
 
Article 12 : Sont déclarés reçus au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant les étudiants qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.
La liste des étudiants reçus au Diplôme d’Aide-soignant est établie par le jury.
 
Article 13 : Le Diplôme d’Etat d’Aide-soignant correspond au titre professionnel de niveau Technicien Adjoint de Santé.
 
Article 14 : Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des modules d’enseignement en institut, l’étudiant qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.
 
TITRE 3
DISPOSITIONS FINALES
 
Article 15 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH