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Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.

Edition spécial élection n° 3 du 19/02/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Élections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2017-359/PR/MI du 09 novembre 2017 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 23 Février 2018, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à :
– 15 000 FD à chaque chef de centre de vote ;
– 10 000 FD à chaque président ;
– 6 000 FD à chaque secrétaire ;
– 4 000 FD à chacun des assesseurs.
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera. 

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI