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Arrêté n° 2018-005/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU La Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;

VU Le Décret n°2012-257/PRE du 01 décembre 2012 portant création et fonctionnement des Organes de supervision et de gestion des projets de Développement Géothermie ;

VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

VU L’Arrêté n°2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) ;

VU La Délibération n°001/2017/ODDEG du 26 octobre 2017 portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;

SUR Proposition de la Présidence de la République.     

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Janvier 2018.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018 s’établit comme suit :

– En produits :……………………………………………….649.033.620 FDJ

– En charges :………………………………………………649.033.620 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH