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Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Prive de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 Novembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : II est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d’une superficie de 4992m2 sise à la Zone Portuaire, LOT24.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).
Article 3 : Dans les vingts jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par I’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).
II sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH