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Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU L’Article 40 de la constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre 11 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HOTEL
6) HOTEL IMPERIAL
7) HOTEL ACACIAS BAVARIA
8) HOTEL ALI-SABIEH
9) HOTEL BELLEVUE
10) HOTEL ALIA
11) HOTEL LA SIESTA
12 TIME OUT RESTAURANT
13) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE
14) RESTAURANT PERGOLA
15) RESTAURANT MER-ROUGE
16) HOTEL AFRICAN VILLAGE
17) RESTAURANT MELTING POT
18) RESTAURANT BAFENA
19) RESTAURANT FREE SHOP FZCO
20) RESTAURANT CAFÉ BEVERLY-HILL
21) RESTAURANT PUB L’ARCHOT
22) RESTAURANT URBAN KITCHEN
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés Chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
P. Le Président de la République
et P.O Le Secrétaire Général
de la Présidence
MOHAMED ABDILLAHI WAIS