Effectuer une recherche
Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/An/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°1 77/AN/91 /2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit :
“Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Économie des Finances chargé de l’industrie une parcelle de terrain dans l’enceinte de l’ancien site de la gare d’une superficie de 38 266 m2”.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit :
“Article 2 : La dite parcelle de terrain représente la part de l’Etat dans le capital de la nouvelle Banque Silk Road International Bank et elle est destinée à son implantation et à la réalisation des projets d’investissements connexes.”
Article 3 : L’arrêté n°2016-468/PR/MB du 10 juillet 2016 portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Djibouti Télécom est abrogé.
Article 4 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 demeure inchangé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH