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Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°170/AN/12/6ème L portant création d’un Fonds de Solidarité Nationale;
VU Le Décret n°2014-327/PRE portant modification du décret n°2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales.
ARRÊTE
Article 1er : La part contributive annuelle de l’Etat, des sociétés d’Etat et Etablissement publics au Fonds de Solidarité Nationale est fixée comme suit :
1) Budget de l’Etat Sept cent millions francs Djibouti (700 000 000 fdj) ;
2) Port S.A Trois cent millions francs Djibouti (300 000 000 fdj) ;
3) Autorité de Ports et de Zones franches Cent millions francs Djibouti (100 000 000 fdj) ;
4) Djibouti-Télécom Cent cinquante millions francs Djibouti (150 000 000 fdj) ;
5) CNSS Cent cinquante millions francs Djibouti (150 000 000 fdj);
6) Aéroport International de Djibouti Cent millions francs Djibouti (100 000 000 fdj).
Article 2ème : Le budget de l’Etat et les organismes susmentionnés verseront chaque année leurs contributions sur le compte spécial intitulé 27/27 domicilié à la Banque Centrale de Djibouti.
Article 3ème : Le présent arrêté sera communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH