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Arrêté n° 2017-034/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
VU La Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Décret n°2012-257/PRE du 01 décembre 2012 portant création et fonctionnement des Organes de supervision et de Gestion des projets de Développement Géothermie ;
VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du
Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) ;
VU La Délibération n°001/2016/ODDEG du 09 novembre 2016 portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
SUR Proposition de la Présidence de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2017 s’établit comme suit :
– En produits :……………………………………………..630.589.000 FDJ
– En charges :……………………………………………..630.589.000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH