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Arrêté n° 2017-019/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de la GAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portantes orientations de la politique de Santé du 03 juillet 1999 ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière. Vu La Loi n°118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé du 21 janvier 2001 ;
VU La Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2003-0526/PRE du 08 juillet. 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels essentiels ;
SUR Proposition du Ministère de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article I : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME).
Article II :
Ce budget s’élève pour un montant de :
– En produits : 1 120 394 938 DJF dont :
Ventes médicaments 503 254 000
– Ventes de matériels médicaux 251 000 000
– Ventes de consommable dialyse 55 000 000
– Ventes de réactifs 126 140 938
– Ventes de solutés 72 000 000
– Ventes de vaccins 13 000 000
– ARV 100 000 000
– En charge : 1 025 387 001 DJF dont :
Achat des Médicaments : 885 112 001
Autres charges de Fonctionnement : 140 275 000
Article III : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH