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Arrêté n° 2017-017/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2017.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU La Loi n°19/AN/2013/7éme L du 03 décembre 2013 portant réorganisations du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2014-164/PRE/MENSUR du 26 juin 2014 portant nomination du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2014-272/PRE/MENSUR du 30 septembre 2014 portant création de l’Institut des Recherches Archéologiques et Historiques au CERD ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2014-606/PRE/MENSUR du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU L’Arrêté n°2014-647/PRE/MENSUR du 06 novembre 2014 portant modification l’Arrêté n°2014-606/PRE/MENSUR portant de renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CERD du 03 décembre 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2017 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 681 744 280 DJF.
Ce budget est détaillé comme suit :
Subvention de l’Etat : 677 244 280 DJF
Prestation prévisionnelle : 4 500 000 DJF
TOTAL : 681 744 280 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH