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Arrêté n° 2017-014/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de La Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de La Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de La Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°01CA du Conseil d’Administration du 15 décembre 2017 portant approbation du budget prévisionnel 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2017 de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2017 est approuvé comme suit
– Recettes d’Exploitation totales : 459 900 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement : 459 900 000 FDJ
Article 2 : Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH