VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
VU Lâ Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 Portant Organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2016-0044/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2016-0045/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
 VU Le Décret n°2016-0058/PRE du 14 mai 2016 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion de mardi 29 novembre 2016 du Conseil d’Administration du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON ;
Sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.