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Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11/03/98 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2016 du 01 décembre 2016 du conseil d’administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargée du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la SID s’établit comme suit :
– Recettes prévisionnelles 2017 : 6 220 578 707
– Budget de fonctionnement 2017 : 1 396 545 147
– Dotation aux amortissements et aux provisions 2017 : 186 379 382
– Résultat Bénéfice Prévisionnel 2017 : 4 853 033 560
– Budget d’investissement prévisionnel 2017 : 1 602 200 471
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH