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Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi n° 171/AN/91/2ème L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er de l’arrêté n°2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016 est modifié comme suite :
Lire
“Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs une parcelle de terrain respectivement situés au lotissement Dogleh d’une superficie de 2246m2.”
Au lieu de
II est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs une parcelle de terrain respectivement situés au lotissement Dogleh d’une superficie de 532m2.
Le Reste est Inchangé.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH