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Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Décembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à SABA BANQUE, à titre onéreux à raison de 3000 fd le mètre carré une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12 VOIE 16 d’une superficie de 100 000m2.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une promotion immobilière.
Article 3 : le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH