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Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Décembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement une parcelle de terrain sis dans l’enceinte de l’ancienne gare d’une superficie de 2 000 m2.
Article 2 : La dite parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la BANQUE DE L’HABITAT.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Directeur des Sports.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH