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Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-0109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-0110/PRE du 12 mai 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-0148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs une parcelle de terrain respectivement situés à Balbala secteur de l’école de Balbala 9 d’une superficie de 336 m².
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommé AMMAR BINOU YASSER.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH