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Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de I’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministère;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux au profit de Djibouti Telecom une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’ancien gare de Djibouti d’une superficie de 25 200 m2 à raison de 25 000 FD/m2 soit un montant global de : 630 000 000 fd (Six cent trente millions franc Djibouti).
Article 2 : Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un parc des nouvelles technologies en partenariat avec la société indienne de Senfra.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH