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Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leur attribution ;
VU Les Arrêtés n°82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 Avril 1982, 23 Décembre 1984, et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2016-199/PR/MERN du 22 mars 2016 fixant les Tarifs de Vente d’Énergie électrique et des redevances accessoires ;
SUR Proposition du Ministre de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Article 10 de l’Arrêté n°2016-199/PR/MERN du 22 mars 2016 fixant les Tarifs de Vente d’Énergie électrique et des redevances accessoires est modifié comme suit :
10-1 – En Moyenne Tension (MT), les consommations sont facturées en fonction de l’usage qui en est fait. Outre le tarif général MT, il existe le tarif “Industriels, Exportateurs et Hôteliers” qui se subdivise en tarif industriel I et tarif industriel II. Chaque tarif comporte deux tranches dont l’épaisseur de la première tranche varie en fonction de la puissance souscrite par le client, comme indiqué ci-après.
| Puissance Souscrite en kW par le Client | Epaisseur Mensuelle de la 1ère Tranche en kWh | Epaisseur Mensuelle de la 2ème Tranche en kWh |
| de 0 à 500 kW de 501 à 1300 kW au- delà de 1300 Kw |
220 fois la puissance souscrite 200 fois la puissance souscrite 175 fois la puissance souscrite |
Le surplus de consommation Le surplus de consommation Le surplus de consommation |
– 10.2 – Le prix du kWh est le suivant :
| Tarif Général | Tarif Industriel I Tarif Industriel II | |||
| Code 11 | Code 12 | Code 13 | Code 14 | |
| Tranche | DJIBOUTI Région ARTA |
Régions ALI-SABIEH DIKHIL OBOCK TADJOURAH |
DJIBOUTI | DJIBOUTI |
| Première Deuxième |
45 FD 40 FD |
55 FD 50 FD |
37 FD 41 FD |
33 D |
Le Tarif Industriel I est accordé uniquement aux gros clients des catégories suivantes :
– Industries hôtelières (hôtels de plus de 100 chambres) ;
– Industries de transformation raccordées en MT ;
– Industries agro-alimentaires de transformation et la pêche avec une puissance < 700 KVA.
Le Tarif Industriel II est accordé uniquement aux abonnés raccordés en Moyenne Tension et peuvent bénéficier du Tarif Industriel II :
– Les complexes hôteliers de plus de 300 chambres :
– Les industries de transformation des matériaux de construction (cimenteries, fer à béton, profilés et charpentes métalliques) raccordées en MT avec une puissance souscrite > 1000 KVA
– Les industries de transformation des produits alimentaires de Première Nécessité (le lait, la farine, le riz, la viande, le poisson, le sucre et l’huile) raccordées en MT avec une puissance installée de plus de >700 KVA
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’Arrêté N° 2016/199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH