Effectuer une recherche
Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er de l’arrêté n°2016-210-PR/MB du 24 /03/2016 est modifié comme suite :
Au lieu de :
“ Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda d’une superficie de 38 000 m2”.
Lire :
“Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda d’une superficie de 38 000 m2”.
Le Reste est Inchangé
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH