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Arrêté n° 2016-284/PRE portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition de la Présidence.
ARRÊTE
Article 1er : L’importation et la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables et non produits sur le territoire national, sont strictement prohibées à partir du 1er mai 2016 en République de Djibouti.
Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 3 : Le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Environnement, le Ministère du Budget, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne du suivi de la mise en oeuvre de la présente réglementation et de l’exécution du présent Arrêté.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH