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Arrêté n° 2016-246/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU la loi organique n°11/AN/02/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 19 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/MI portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n° 2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028/PR/Ml du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336/PR/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 Avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-065/PR/Ml du 22 mars 2016 portant modification du décret n°2015-336/PR/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 Avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-006/PR/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote aux élections présidentielles du 08 avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-186/PR/MI du 13 mars 2016 portant désignation de la Commission de la propagande chargé de donné l’avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-201/PR/Ml du 22 mars 2016 portant modification et complément de l’arrêté n°2016-006/PR/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la CENI ;
VU L’Arrêté n°2016-208/PR/Ml du 24 mars 2016 accordant d’une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-209/PR/Ml du 24 mars 2016 portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016 ;
VU l’arrêté n°2016-214/PR/Ml du 27 mars 2016 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH