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Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 Février 2016.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs deux parcelles de terrain respectivement situés l’un au lotissement Nassib d’une superficie de 5096m2 et l’autre sera distrait du Titre Foncier N°20154 souscrit au nom de Fond de l’Habitat d’une superficie de 10 000m2.
Article 2 : Ces deux parcelles de terrains sont destinées à l’implantation de deux mosquées.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH