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Arrêté n° 2016-034/PR/MCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4° L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radio télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°42/AN/98/47° L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R.T.D.;
VU Les nécessités de service ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du conseil d’Administration du 12 novembre 2015;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Janvier 2016.
ARRÊTE
Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2016 comme suit:
– En recettes et dépenses à la somme de : 1 889 892 085 FD.
(Un milliard huit cent quatre vingt neuf millions huit cent quatre vingt douze mille quatre vingt cinq francs djibouti).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH